Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Choisissons Angoulême

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Choisissons Angoulême.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (matériel, connexion) restent à la charge de l’utilisateur.

3. Contenu

Les contenus (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Choisissons Angoulême, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

4. Responsabilité

Choisissons Angoulême :

• S’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées
• Ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions
• Ne peut garantir une disponibilité continue du site

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Choisissons Angoulême ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

6. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux ou illégal
• Respecter les lois en vigueur

7. Modification des CGU

Choisissons Angoulême se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.